Une loi-cadre "Super Permis" arrive pour les énergies renouvelables

Contenu et portée du règlement

La loi-cadre dite « Super Permis », visant à accélérer les investissements dans les énergies renouvelables et à simplifier les procédures administratives, comprend diverses modifications réglementaires. Cette nouvelle loi simplifiera, raccourcira et coordonnera davantage les procédures d'appels d'offres, d'autorisations et d'approbations administratives pour des projets tels que les centrales solaires et éoliennes. Selon Abdullah Tancan, vice-ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, les préparatifs touchent à leur fin, et la proposition de loi devrait être soumise au Parlement turc cette semaine (AA, 2025).

Cette loi-cadre introduit des réformes structurelles majeures pour simplifier les procédures d'autorisation actuellement dispersées et en plusieurs étapes :

• Les procédures d'évaluation d'impact environnemental (EIE) seront simplifiées selon des seuils définis et pourront être menées simultanément avec d'autres démarches.

• Les plans d'urbanisme et les permis de construire seront centralisés et pourront être délivrés en seulement 3 mois (Enerji Günlüğü, 2025).

• Les autorisations concernant les forêts, les pâturages et les expropriations seront regroupées en un seul permis, permettant une économie de temps pouvant atteindre 50 %.

• Le pouvoir d'expropriation accélérée permettra de surmonter rapidement les obstacles liés à la propriété privée pour les infrastructures critiques.

Actuellement, les procédures d'autorisation pour les investissements énergétiques prennent entre 24 et 30 mois. Avec la nouvelle loi-cadre, cette durée devrait passer à 6-12 mois (EPDK, 2025).

Nouvelle ère pour les projets solaires selon la perspective de Goldstein PD

Chez Goldstein Project Development & Management, nous avons géré les procédures d'autorisation et de développement de nombreux projets solaires à diverses échelles. Notre pratique actuelle permet en moyenne d'obtenir les approbations d'EIE, d'urbanisme, les validations des projets TEDAŞ, ainsi que les autorisations forestières et de raccordement, en environ 11 mois.

Grâce à la nouvelle réglementation, il sera désormais possible de réduire ce délai à seulement 7-8 mois. Cet avantage considérable ne concerne pas uniquement le gain de temps, mais améliore également le financement des projets, l'optimisation des ressources et la rentabilité globale des investissements.

Avantages concrets pour les investissements solaires :

• Procédures d'EIE : Actuellement 6-9 mois → pourraient descendre à 2-3 mois (Ministère de l'Environnement, 2024).

• Permis d'urbanisme et de construction : Actuellement 3-5 mois auprès des autorités locales → ramenés à 1-2 mois via une autorité unique.

• Permis forestiers et pastoraux : Processus actuel en plusieurs étapes sur 4-6 mois → regroupés en un permis unique réalisable en 1-2 mois.

• Expropriation : Désormais menée parallèlement à la pré-licence, gagnant ainsi 2-3 mois sur le planning global des projets.

Ces changements permettront non seulement de raccourcir les délais, mais aussi de rendre les demandes plus transparentes, prévisibles et traçables numériquement.

Évolution du secteur et rôle de Goldstein

Avec ce règlement, les investisseurs pourront planifier leurs projets de manière beaucoup plus prévisible. Les processus administratifs, autrefois source majeure d'incertitude influençant les décisions d'investissement dans les projets solaires, deviendront quantifiables et maîtrisables.

Goldstein fournit un service complet pour chaque projet, incluant la sélection du site, les études préliminaires, la préparation des dossiers de candidature, la coordination avec les autorités compétentes, le suivi des permis et les processus d'approbation.

Avec cette transformation, nous sommes ravis de pouvoir réduire nos délais habituels de 11 mois à environ 7-8 mois. Cela signifie une conversion plus rapide de l'investissement en flux de trésorerie, des conditions de financement de projets plus souples et une expansion plus rapide des portefeuilles.

Conclusion et appel à l'action

Une nouvelle ère pour les investissements énergétiques commence avec cette loi-cadre. Le délai de réalisation des projets solaires diminue, éliminant ainsi l'une des principales incertitudes stratégiques pour les investisseurs.

Goldstein PD possède l'expérience technique, stratégique et bureaucratique pour optimiser toutes les étapes du processus. Contactez-nous dès maintenant pour tirer parti des nouvelles opportunités offertes par cette réglementation et accélérer vos investissements.

Une nouvelle ère énergétique commence. Êtes-vous prêt ?

Références :

• Anadolu Agency - Annonce de la loi « Super Permis »

• Enerji Günlüğü - Détails de la loi-cadre

• EPDK - Déclarations sur la réforme des processus d’autorisation

• Ministère turc de l'Environnement, de l'Urbanisme et du Changement Climatique