Le premier projet du système d’échange de quotas d’émission (ETS) turc a été publié !

La publication du premier projet de règlement de l’ETS marque une étape majeure dans la politique climatique de la Turquie. Ce système introduit une tarification du carbone pour encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et crée un nouveau mécanisme de marché pour accélérer la transition verte. Il inclut les procédures d’autorisation, la gestion des quotas, les marchés primaires et secondaires, la stabilité des prix et l’intégration des crédits carbone volontaires.

Selon le projet, les autorisations d’émissions de GES sont valables cinq ans. Les entreprises doivent faire une demande de renouvellement au moins six mois avant la date d’expiration.

Le plafond global est défini en fonction de l’intensité des émissions. Les quotas sont émis via un registre et peuvent être mis aux enchères sur le marché primaire ou distribués gratuitement selon des ratios définis. Les procédures seront détaillées par des règlements publiés par l’Autorité turque de régulation des marchés de l’énergie (EPDK).

Les entreprises doivent remplir leurs obligations avant le dernier jour ouvrable de novembre de l’année concernée, sur la base des rapports d’émissions vérifiés par site. En cas de difficulté, un mécanisme de réserve supplémentaire peut être activé sous conditions strictes, et dans la limite de 10 % du plafond national ETS. Si une installation a reçu plus de 70 % de quotas gratuits, elle doit les avoir entièrement restitués. En dessous de 70 %, au moins 70 % de l’obligation doit être respectée et le compte vide. Exemple : une entreprise déclarant 100.000 tonnes d’émissions couvertes à 75 % devra restituer l’intégralité avant d’utiliser la réserve.

Les quotas sont mis aux enchères dans les 15 jours ouvrés suivant la publication du Plan national d’allocation. Le marché secondaire fonctionne en continu : les participants peuvent vendre leurs surplus ou acheter des quotas. Exemple : une entreprise vend ses excédents, une autre achète pour respecter son obligation.

Un mécanisme de stabilité est mis en place. Une Réserve de Stabilité de Marché régule le volume de quotas en circulation et les prix. Le système permet également le “banking” et le “borrowing”.

Les crédits carbone volontaires certifiés seront aussi intégrés au système, à hauteur de 10 % des obligations. Cela permet flexibilité et soutien aux projets de réduction locaux. Exemple : une entreprise avec 200.000 tonnes peut couvrir 20.000 tonnes via des crédits issus de projets d’énergie renouvelable ou d’efficacité énergétique. Cela favorise le marché carbone domestique et optimise les coûts.

Chez Goldstein Carbon, nous accompagnons les entreprises dans cette transition. Pour tout appui sur les obligations ETS, les stratégies carbone ou l’usage des crédits volontaires, n’hésitez pas à nous contacter et solliciter notre équipe d’experts.